Le différend sur le transfert d'Emiliano Sala à Cardiff sera résolu devant les tribunaux français

Cardiff a déclaré avoir préparé une "action en justice distincte" contre Nantes concernant le transfert d'Emiliano Sala, l'affaire devant maintenant être résolue devant les tribunaux français.

Le Tribunal fédéral suisse a décidé que le Tribunal arbitral du sport n'avait pas le pouvoir de traiter la demande de dommages et intérêts de Cardiff contre Nantes.

Sala est décédé lorsque l'avion léger dans lequel il voyageait depuis la France s'est écrasé dans la Manche en janvier 2019, deux jours après que Cardiff eut annoncé la signature de l'attaquant argentin de 28 ans.

La demande de Nantes pour les six premiers millions d'euros (un peu plus de 5 millions de livres sterling) des frais de transfert de 15 millions de livres sterling a été confirmée par le TAS en août dernier.

Une déclaration du club gallois se lit comme suit: «Le Tribunal fédéral suisse a décidé que le Tribunal arbitral du sport n'était pas compétent pour connaître de la demande de dommages et intérêts de Cardiff City contre le FC Nantes.

"Ce n'est pas une surprise et le club a déjà préparé une action en justice distincte contre eux qui sera immédiatement engagée."

Cardiff soutient que "le FC Nantes doit être tenu pour responsable de l'accident" qui, selon eux, a été "organisé par son agent".

"Ce sera pour récupérer ce que le club a payé pour Emiliano et des dommages-intérêts supplémentaires pour d'autres pertes consécutives", a ajouté Cardiff.

La FIFA a initialement imposé un embargo sur les transferts de trois fenêtres à Cardiff après avoir omis de payer le premier versement des frais de Sala.

L'embargo a été levé après que Cardiff a payé le premier versement en janvier.

Le Tribunal fédéral suisse a déclaré dans son jugement publié : « Il semble que les règles de procédure applicables à la FIFA CSJ (Commission du Statut du Joueur ou Commission de Statut de Joueur) aient été conçues pour assurer une résolution rapide et peu coûteuse des litiges.

« L'article 25 du RSTJ (Règlement du Statut et du Transfert du Joueu) précise que le CSJ doit rendre sa décision dans un délai maximum de 60 jours et que les frais ne peuvent excéder 25 000 francs.

« Cet objectif serait compromis s'il était déterminé que le CSJ est tenu de statuer sur toute réclamation portée devant lui, y compris lorsque celle-ci n'a aucun lien avec la réglementation du football.

« Le CSJ, en sa qualité d'instance judiciaire spécialisée dans certains aspects de la réglementation du football, n'a ni l'expertise ni les moyens de statuer, comme en l'espèce, sur des questions juridiquement complexes avec des éléments internationaux sans lien avec le football.

« Le plafonnement des frais à un montant relativement faible de 25 000 francs est une indication supplémentaire qu'il n'appartient pas au CSJ d'examiner les sinistres nécessitant une large expertise aéronautique pour déterminer les causes d'un accident d'avion.

« La formation (TAS) souligne que sa propre compétence présuppose que la CSJ elle-même était compétente pour connaître de la demande invoquée.

« En d'autres termes, lorsqu'un recours est formé devant le TAS, celui-ci ne peut examiner la demande d'indemnisation que si l'instance judiciaire saisie en première instance, en l'occurrence le CSJ, a elle-même pu le faire.